Commune de Gibloux
Demande de referendum pour les décisions du Conseil général
La commune de Gibloux
Vu:
- l’article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes;
- les articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques;
- l’article 11 du règlement communal des finances du 6 octobre 2026,
informe que les décisions suivantes prises par le Conseil général de Gibloux dans sa séance du 7 octobre 2026 peuvent faire l’objet d’un referendum:
- modification des statuts de l’association de communes Arcia Région culturelle
- modification des articles 3, 5 et 6 du règlement communal sur le...