Publication de projet d’améliorations foncières en application de l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998 – Grolley-Ponthaux
Maître d’œuvre: Christian Duccoterd
Commune: Grolley-Ponthaux
No immeuble article RF: 419
Projet: installation de batteries de stockage d’énergie photovoltaïque
Pendant un délai de trente jours à partir de la présente publication, les organisations qui ont qualité pour recourir peuvent consulter le dossier du projet après s’être annoncées par téléphone (T 026 305 58 00) auprès de Grangeneuve, Section agriculture, Secteur améliorations des structures, route de Grangeneuve 31, 1725 Posieux, et communiquer par écrit à ladite section leur intention de participer à la procédure fédérale d’octroi des...