Association des communes pour l’organisation médico-sociale du district de la Broye

Les délégués des communes membres de l’Association des communes pour l’organisation médico-sociale du district de la Broye sont convoqués à l’assemblée des délégués le mercredi 4 novembre 2026, à 19 h 30, à la salle polyvalente de l’EMS Les Fauvettes, à Montagny-la-Ville.

Tractanda:

1. Accueil et introduction
2. Appel des communes
3. Approbation du procès-verbal du 24 juin 2026
4. Message de la présidente du comité de direction et présentation du comité
5. Présentation des budgets 2027
   1. RSSBF
   2. entités santé: EMS / SASDB
   3. entités sociales: SSDB / SOC
   4. indemnités forfaitaires
   5. ambulances et SMUR
   6. investissements
   7. préavis de la commission financière
6. Discussion et approbation des budgets de fonctionnement et investissements
7. Etat des dossiers en cours
8. Divers

Le budget 2027, dans sa version détaillée, peut être consulté auprès du Service des finances du RSSBF, M. Serges Clot (T 026 684 90 03).

Le Comité
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