La Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine

A vous Joao Carvalho, anciennement domicilié à Route des Vieux-Chênes 7, 1700 Fribourg, actuellement sans domicile connu, pour vous être notifié par la voie d'une publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Il vous est signifié que la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, à Fribourg, a rendu le dispositif de sa décision le 30 janvier 2024, dans la cause vous opposant à l'Etat de Fribourg, représenté par le Service cantonal des contributions. Il a la teneur suivante:

  1. La requête de mainlevée, datée du 21 novembre 2023 et remise à la Poste le 24 novembre 2023 par l’Etat de Fribourg à l’encontre de Joao Carvalho, est admise.
  2. La mainlevée définitive de l’opposition formée par Joao Carvalho au commandement de payer no 1911680 de l’Office des poursuites de la Sarine, notifié à l’instance de l’Etat de Fribourg, est prononcée pour le montant de CHF 246.20, plus intérêts à 3% l’an dès le 22 août 2023, pour le montant de CHF 30.-- à titre de frais de contentieux, pour le montant de CHF 30.-- à titre de frais de prestations, pour les frais de poursuite et pour les frais judiciaires de la présente procédure. 
  3. Il n’est pas alloué d’équitable indemnité à titre de dépens à l’Etat de Fribourg.
  4. Les frais judiciaires, qui s’élèvent à CHF 90.--, sont mis à la charge de Joao Carvalho. Ils seront perçus auprès de l’Etat de Fribourg, qui a droit à son remboursement par Joao Carvalho.

Une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de 10 jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC).

La décision est à votre disposition au Greffe du Tribunal civil de la Sarine, Route des Arsenaux 17, à Fribourg (dossier 10 2023 3525).

Fribourg, le 8 mars 2024
La Présidente
Ariane Guye