La Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine

A vous Tiveros SA, anciennement domiciliée à 1700 Fribourg, Route des Arsenaux 41, actuellement sans domicile connu, pour vous être notifié par la voie d'une publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Il vous est signifié que la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, à Fribourg, a rendu le dispositif de sa décision le 28 février 2024, dans la cause vous opposant à la Ville de Fribourg. Le dispositif de cette décision a la teneur suivante:

  1. La requête de mainlevée, datée du 2 février 2024 et remise à la Poste le même jour par la Ville de Fribourg à l’encontre de Tiveros SA, est partiellement admise.
  2. La mainlevée définitive de l’opposition formée par Tiveros SA au commandement de payer n° 1919889 de l’Office des poursuites de la Sarine, notifié à l’instance de la Ville de Fribourg, est prononcée pour le montant de CHF 96.95, plus intérêts à 3% l’an dès le 8 juillet 2023, pour les frais de poursuite et pour les frais judiciaires de la présente procédure.
  3. Il n’est pas alloué d’équitable indemnité à titre de dépens à la Ville de Fribourg.
  4. Les frais judiciaires, qui s’élèvent à CHF 90.00, sont mis à la charge de Tiveros SA. Ils seront perçus auprès de la Ville de Fribourg, qui a droit à son remboursement par Tiveros SA.

Une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de 10 jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC).

La décision est à votre disposition au Greffe du Tribunal civil de la Sarine, Route des Arsenaux 17, à Fribourg (dossier 10 2024 330).

Fribourg, le 22 mars 2024
La Présidente
Rebekka Jutzet