10 2024 601
A vous Mohammed Boulaïd, actuellement sans domicile connu pour vous être notifié par la Feuille officielle du canton de Fribourg.
Il vous est signifié que, par demande du 29 février 2024, remise à la poste le même jour, Zaïd Ristic, représenté par la Curatrice Caroline Chavaillaz Wandeler, représenté par Maître Pauline Robatel, avocate à Fribourg, a déposé à votre encontre une demande en constatation de la paternité doublée d’une demande d’aliments ainsi qu’une requête d’assistance judiciaire totale.
La requête du 29 février 2024, le bordereau de pièces ainsi que le dossier complet de la cause peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de la Sarine.
Un délai expirant le 10 mai 2024 vous est imparti pour adresser au Greffe du Tribunal votre réponse, en deux exemplaires. Si à cette échéance, aucune réponse ne devait être déposée, un second et dernier délai échéant le 24 mai 2024 vous est d’ores et déjà imparti pour répondre. A défaut, la procédure suivra son cours, l’audience tenue et une décision rendue.
Vous êtes d'ores et déjà cité à comparaître personnellement devant la Présidente du Tribunal civil de la Sarine, Route des Arsenaux 17, à Fribourg, le mardi 11 juin 2024, à 10.15 heures, salle n° 3.
L'audience aura pour objet: tentative de conciliation, audition des parties, administration des preuves; clôture de la procédure probatoire et éventuellement plaidoiries finales.
L'attention des parties est attirée sur les conséquences du défaut.
Selon l'art. 234 CPC: "1 En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions du Code de procédure civile. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153 (administration des preuves d'office) sur les actes de la partie comparante et sur le dossier. 2 En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle. Les frais judiciaires sont répartis également entre les parties."
N.B. Au vu de son jeune âge, Zaïd Ristic est dispensé de comparution personnelle. Il comparaîtra pas le biais de sa mère, Danijela Bogdanovic.
Conformément à l'art. 97 CPC, je vous informe que le montant probable des frais (frais judiciaires et dépens) dans cette procédure sera de quelque CHF 10'000.- si deux avocats sont mandatés. Les éventuels frais de l'administration des preuves peuvent en outre s'y ajouter. En règle générale, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, ils peuvent être répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
Une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 CPC).
L'assistance judiciaire comprend:
- l'exonération d'avances et de sûretés;
- l'exonération des frais judiciaires;
- la commission d'office d'un conseil juridique par le tribunal lorsque la défense des droits du requérant l'exige, en particulier lorsque la partie adverse est assistée d'un avocat; l'assistance d'un conseil juridique peut déjà être accordée pour la préparation du procès (art. 118 al. 1 et 2 CPC).
L'assistance judiciaire peut être accordée totalement ou partiellement et ne dispense pas du versement de dépens à la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC).
N.B. A toutes fins utiles, je vous informe que vous pouvez profiter des conseils d'un avocat auprès de la permanence de l'Ordre des avocats. Celle-ci se tient tous les mardis de 17.00 à 19.00 heures, à l'Avenue de la Gare 14 (3ème étage), à Fribourg. Vous pourrez bénéficier des conseils d'un avocat durant une vingtaine de minutes pour la somme de Fr. 30.- (https://www.oaf.ch/fr/permanence).
Fribourg, le 8 avril 2024
La Présidente: Alexandra Rossi Carré