Mise à l’enquête publique d’une utilisation accrue du domaine public

Conformément à l’article 23 de la loi du 7 février 1972 (version entrée en vigueur le 1er juillet 2012) sur le domaine public (LDP), la commune de Cheyres-Châbles met à l’enquête publique l’utilisation accrue du domaine public pour l’organisation:

Requérante: Association Festi’Cheyres
Dates de la manifestation: du 12 au 14 juillet 2024
Détails de l’horaire de la manifestation

Dates

Horaires

Diffusion sonore

 

de

à

de

à

Vendredi 12 juillet 2024

16 h

3 h

16 h 00

2 h

Samedi 13 juillet 2024

9 h

3 h

16 h 00

2 h

Dimanche 14 juillet 2024

9 h

3 h

11 h 30

2 h

Le dossier d’enquête peut être consulté au secrétariat communal où les oppositions, motivées, doivent être déposées dans les quatorze jours, au plus tard le 26 avril 2024. Mise à l’enquête du 12 au 26 avril 2024.

Le Conseil communal