Gruyère / Greyerz

   

Pont-la-Ville

Plan d’aménagement de détail

Centre équestre

Commune 
de Pont-la-Ville

173760

Riaz

Aménagement d’une liaison de mobilité douce secteur Saint-Michel

Commune de Riaz

Les plans établis par le bureau Geosud SA Gruyère à Bulle, peuvent être consultés

– à l’Administration communale de Riaz, rue de la Gruyère 60, 1632 Riaz

– à la Préfecture de la Gruyère, à Bulle

Les personnes ou associations ayant qualité pour faire opposition au sens de l’article 84 de la LATeC peuvent déposer un mémoire motivé auprès de l’Administration communale de Riaz ou de la Préfecture de la Gruyère, pendant la durée de l’enquête publique, soit jusqu’au 21 juillet 2024

Délai de l’enquête: 30 jours

173988

Riaz

Désaffectation de l’article 519 RF au domaine public communal et affectation d’une surface approximative de 37 m2 de l’article 204 RF au domaine public communal

Commune de Riaz

En sa qualité d’autorité compétente, conformément aux articles 14, 16 et 17 de la loi sur le domaine public (LDP) et conformément à l’article 12 du règlement sur la mobilité (RMob), le Conseil communal a décidé, en séance du 29 avril 2024, de désaffecter l’article 519 RF au domaine public communal et d’affecter une surface approximative de 37 m² de l’article 204 RF au domaine public communal

Les documents peuvent être consultés à l’Administration communale, rue de la Gruyère 60, 1632 Riaz, durant les horaires d’ouverture

Cette décision peut faire l’objet d’une opposition, dans un délai de trente jours dès sa publication, par écrit et motivée, auprès du Conseil communal

Délai de l’enquête: 30 jours

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