LP 221, 249–250
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Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les vingt jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
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  1. Débitrice: Ventil-tech Sàrl en liquidation, CHE-340.659.069 
    Domicile: route des Barges 2, 1680 Romont.
  2. Remarques juridiques complémentaires: Les créanciers peuvent, dans le même délai, demander la cession des droits de la masse (art. 260 LP) au sujet de revendications de propriété admises par l’administration (art. 47/49 OAOF). A ce défaut, les décisions de celle-ci deviendront exécutoires.
  3. Délai de contestation de l’état de collocation: vingt jours.
  4. Fin du délai: 4.4.2024.
  5. Délai de contestation de l’inventaire: dix jours.
  6. Fin du délai: 25.3.2024.
  7. Lieu de dépôt des documents: Office cantonal des faillites Fribourg, avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg.
  8. Remarques: (sect. 1/F20220171).

Office cantonal des faillites