Publication – Châtel-Saint-Denis
Droit d’être entendu – Commune de Châtel-Saint-Denis
Plan d’aménagement de détail (PAD) Sirius
La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) publie les différentes mesures qu’elle compte prendre dans sa décision d’approbation en application des articles 86 al. 2 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et 34 al. 1 du règlement du 1er décembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC).
En l’état, la DIME remet en cause les points suivants:
- ar...