Publication – commune de Châtel-Saint-Denis
Décision du 17 avril 2024 approuvant partiellement la modification du plan d'aménagement local de la commune de Châtel-Saint-Denis.
Conformément à l'article 86 al. 4 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions et à l'article 36 du règlement d’exécution du 1er décembre 2009 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, la décision en référence et le dossier peuvent être consultés sur rendez-vous durant trente jours auprès du secrétariat communal, selon les modalités fixées par la commune, et du Service des constructions et de l'aménagement...