Autres communications

Commune de Haut-Intyamon

Enquête publique

Conformément à l’article 16 de la loi du 30 mai 1990 sur les améliorations foncières (LAF), le comité du Syndicat à buts multiples Haut-Intyamon met à l’enquête le projet suivant:

• réfection du premier tronçon de la route d’Aveneyres (250 m) avec la pose d’un enrobé bitumineux sur une longueur de 250 m et une largeur moyenne de 3 m. La route est située sur les parcelles 1110 et 1108aa sur le territoire de la commune de Haut-Intyamon, secteur Montbovon.

Selon plans et rapport du 13 décembre 2024 établis par la Corporation forestière Moléson, à Bulle.

Lieu de...

L’Association intercommunale pour la culture, l’enfance et la jeunesse en Gruyère (Option Gruyère) convoque ses délégués/es à la prochaine assemblée qui aura lieu le 8 mai, à 19 h 30, au Restaurant L’Union, à Sorens.

Tractanda:

1. Ouverture de la séance, accueil et contrôle des présences
2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée des délégués du 30 novembre 2023
3. Rapport d’activité 2023
   1. présentation
   2. approbation par les délégués/es
4. Comptes 2023
   1. présentation
   2. rapport de la commission financière
   3. approbation par les délégués/es
5. Commission Culture
   1. modification des critères
   2. point de situation
6. Co...

Ordentliche Generalversammlung

der Aktionärinnen und Aktionäre vom Donnerstag, 2. Mai 2024, um 19 Uhr im Landgasthof Garmiswil, Düdingen.

Traktanden:

1. Protokoll der Generalversammlung vom 4. Mai 2023
2. Geschäftsbericht für das Jahr 2023
3. Jahresrechnung 2023
   1. Bericht der Revisionsstelle
   2. Genehmigung der Jahresrechnung 2023
   3. Entlastung des Verwaltungsrates und der verantwortlichen Organe
4. Verwendung des Jahresergebnisses
   • Ausschüttung einer Bruttodividende von 3.75%
5. Kreditbegehren
   • Rahmenkredit, Leitungsersatz/Umlegung neue Bahnunterführung CHF 120 000.–
   • Rahmenkredit, Erschliessung Bäriswil CHF...

Décision de l’assemblée des délégués soumise à referendum facultatif
—
L’association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région Basse-Broye / Vully (EBBV)

Vu:

• l’article 123d de la loi sur les communes qui précise que le dixième du total des citoyens actifs des communes membres ou les conseils communaux du quart des communes membres peuvent demander qu’une décision de l’assemblée des délégués soit soumise au vote des citoyens lorsqu’elle a pour objet l’adoption, l’abrogation ou la modification d’un règlement de portée générale,

informe que les décisions suivantes prises lors de l...

Arrêté du 27 mars 2024 
convoquant le corps électoral des communes du district 
de la Gruyère en vue de la votation populaire communale consultative du dimanche 9 juin 2024

—
Le Comité de direction de l’Association régionale la Gruyère

• Vu la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst);

• Vu la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo);

• Vu la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et son règlement d’exécution du 10 juillet 2001 (REDP);

• Vu les statuts de l’Association régionale la Gruyère;

• Vu le mandat du Comité de pilotage de la Conférence régionale constituée le...