Commune de Haut-Intyamon
Enquête publique
Conformément à l’article 16 de la loi du 30 mai 1990 sur les améliorations foncières (LAF), le comité du Syndicat à buts multiples Haut-Intyamon met à l’enquête le projet suivant:
- réfection du premier tronçon de la route d’Aveneyres (250 m) avec la pose d’un enrobé bitumineux sur une longueur de 250 m et une largeur moyenne de 3 m. La route est située sur les parcelles 1110 et 1108aa sur le territoire de la commune de Haut-Intyamon, secteur Montbovon.
Selon plans et rapport du 13 décembre 2024 établis par la Corporation forestière Moléson, à Bulle.
Lieu de l’enquête: Administration communale de Haut-Intyamon, rue du Moléson 19, à Albeuve.
Durée de l’enquête: du 20 avril au 20 mai 2024.
Consultation: pendant les heures d’ouverture de l’administration communale.
Chaque propriétaire concerné recevra, sous pli recommandé, le présent avis. Les titulaires d’un droit de copropriété ou de propriété commune (par ex. hoirie) reçoivent un seul avis pour l’ensemble de la propriété collective.
Les éventuelles remarques ou oppositions doivent être adressées par lettre recommandée, au président du Syndicat à buts multiples Haut-Intyamon, M. Bernard Fragnière, rue du Clos-de-la-Raisse 2, 1669 Lessoc, avant l’expiration du délai d’enquête, la date du timbre postal faisant foi.
Les oppositions doivent être succinctement motivées et contenir des conclusions. Pour le reste, la procédure d’opposition est régie par les articles 197 et suivants LAF. L’article 97 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture est applicable.
Le comité du Syndicat
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