IIe Cour administrative
A vous Amaury de Calonne, Rosemone de Durfort, Alexis de Durfort, Stéphane de Durfort, Régine de Calonne, Olivier de Calonne, Inès de Fougerolle et Laure Daubas, tous domiciliés en France, pour vous être notifié par la voie de la Feuille officielle du canton de Fribourg.
Il vous est communiqué que, statuant le 8 mars 2024 sur le recours interjeté le 1er février 2023 contre la décision rendue le 30 décembre 2022 par la Préfecture de la Sarine, la IIe Cour administrative a décidé ce qui suit:
Le recours (602 2023 4) est rejeté.
La requête d'octroi de l'effet suspensif (602 2023 6), devenue sans objet, est rayée du rôle.
Des frais de procédure de CHF 5'000.- sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance de frais de même montant déjà prestée.
Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.
Notification aux parties.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 30 jours dès sa notification.
La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée (art. 148 CPJA).
Fribourg, le 8 mars 2024/jud
Le Président: Johannes Frölicher
Le Greffier-rapporteur: Julien Delaye