Juridictions civile, pénale et administrative

Bénéfice d’inventaire

Par décision du 29 février 2024, la juge de paix de l’arrondissement de la Broye, à Estavayer-le-Lac, a ordonné le bénéfice d’inventaire de la succession de Peter Johann Schlapbach, né le 28 juin 1936, fils d'Hedwig Baumberger et de Hans Schlapbach, originaire d'Oberlangenegg/BE, célibataire, domicilié en son vivant à 1468 Cheyres, chemin des Pointus 46, décédé le 10 mars 2023.

En conséquence, sommation est faite:

1. aux créanciers, y compris aux créanciers en vertu de cautionnement, et généralement à tous ceux qui ont un droit quelconque de produire leurs créances jusqu’au...

En application de l’article 65 al. 1 LACC et à la requête de Clément Bugnard et Véronique Bugnard, propriétaires, interdiction de durée indéterminée est faite à toute personne, ayants droit exceptés, de passer sur l’article N^o 4361 du registre foncier de la commune de Val-de-Charmey, sis à 1637 Charmey, La Petite-Fin 74.

Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.

La Juge de paix: Sophie Margueron Gumy

Citation à comparaître 

A vous, Wilson Filipe NUNES LOPES, fils de Remigo Da Silva Lopes et Maria Odette Da Silva Nunes, né le 18.06.1980, ressortissant du Portugal, anciennement domicilié à 1635 La Tour-de-Trême, Place de l’Hôtel-de-Ville 4, actuellement sans domicile connu, pour vous être notifié par la voie de la Feuille officielle du canton de Fribourg.

A la suite de votre absence à la séance du 7 mars 2024, vous êtes à nouveau cité à comparaître personnellement, muni d’une pièce d’identité valable et de la citation à comparaître, aux débats de la Juge de police de la Gruyère le jeudi 2 mai...

A vous, Leandro Alexandre da Silva Ramos, né le 26 janvier 2004, fils de Claudio Rocha Ramos et d’Andreia Filipa da Silva Gomes Romeiro, ressortissant du Portugal, célibataire, actuellement sans domicile connu en Suisse de la présente autorité, pour vous être notifié par la voie de la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Une décision de levée de mesure de protection a été rendue le 5 mars 2024 à votre endroit par la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère. Dite décision est tenue à votre disposition au Greffe de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère, sise à 1630...

IIe Cour administrative

A vous Amaury de Calonne, Rosemone de Durfort, Alexis de Durfort, Stéphane de Durfort, Régine de Calonne, Olivier de Calonne, Inès de Fougerolle et Laure Daubas, tous domiciliés en France, pour vous être notifié par la voie de la Feuille officielle du canton de Fribourg. 

Il vous est communiqué que, statuant le 8 mars 2024 sur le recours interjeté le 1^er février 2023 contre la décision rendue le 30 décembre 2022 par la Préfecture de la Sarine, la IIe Cour administrative a décidé ce qui suit: 

1. Le recours (602 2023 4) est rejeté.

2. La requête d'octroi de l'effet suspensif (602...

Le juge de paix de l’arrondissement de la Glâne

Sommation est faite aux héritiers de la succession de feu Aloys Monney, né le 10 juillet 1942 à Châtel-Saint-Denis, fils d’Arthur Monney et de Jeanne Victorine née Maudonnet, originaire de Saint-Martin, célibataire, décédé le 28 mars 2023 à Siviriez, à faire leur déclaration d’héritier dans l’année à compter de la présente publication, conformément à l’article 555 CC.

Le Juge de paix: Marc Butty
166511
 

Notar Stephan Zumwald, in Schmitten und Düdingen, hat am 19. März 2024 den Erbvertrag vom 29. August 1984 sowie eine eigenhändige letztwillige Verfügung vom 4. September 1998 von Herrn Jenni Alfred, geb. am 25. Juli 1939, Bürger von Niederhünigen/BE, verwitwet, wohnhaft gewesen in 3182 Ueberstorf, Guldifeld 8, gestorben am 15. Februar 2024, eröffnet.

Stephan Zumwald, Notar
168340
 

Le notaire soussigné a publié la disposition de dernières volontés suivante:

• le 15 mars 2024, le pacte successoral du 29 juin 1967 de M. Bruno Leone Beffa, né Beffa le 31 mai 1932 à Bern, fils de Flori Cipriano et de Rosina Maria, originaire de Basel/BS, marié depuis le 15 juin 1959, de son vivant domicilié à 1635 La Tour-de-Trême, décédé le 19 novembre 2023 à Riaz.

Bulle le 20 mars 2024
Fabien Peiry, Notaire
168342
 

Notarin Inge Waeber, in 1712 Tafers, hat am 14. März 2024 die eigenhändige letztwillige Verfügung vom 9. Mai 2018 von Herrn Linus Auderset, geb. am 3. September 1933, Bürger von Tafers, ledig, wohnhaft gewesen in der Gemeinde Tafers, 1712 Tafers, Kirchweg 4 (Pfarrhaus) mit Aufenthalt im Alters- und Pflegeheim Maggenberg, in 1712 Tafers, gestorben am 29. Januar 2024, eröffnet.

Inge Waeber, Notarin
168349
 

Gerichtspräsidentin des Sensebezirks
Dossier Nr. 10 2024 101

In Sachen Saoul Antonio Reyes Francisco, zurzeit unbekannten Aufenthaltes, letzte bekannte Wohnadresse Wangenstrasse 86d, 3018 Bern, betreffend Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven (230 SchKG) wird folgender Entscheid vom 19. März 2024 eröffnet:

1. Das Konkursverfahren wird eingestellt.
2. Es werden keine Kosten erhoben.

Rechtsmittelbelehrung
Gegen diesen Entscheid kann innert zehn Tagen schriftlich Beschwerde beim Kantonsgericht, Zivilrechtliche Abteilung, Augustinergasse 3, Postfach 630, 1701 Freiburg, erhoben werden. Die...

A vous, Rui Filipe Alves de Sousa, né le 24 octobre 1986, fils d’Arminda née Alves Vieira et de Manuel Moreira de Sousa, ressortissant portugais, célibataire, dernière adresse connue à 1700 Fribourg, route Henri-Dunant 5, actuellement sans domicile connu, pour vous être notifié par la voie de la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Nous vous informons que par décision du 16 janvier 2023, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine a décidé ce qui suit:

1. Rui Filipe Alves de Sousa est mis au bénéfice de la gratuité de la médiation ordonnée dans le cadre de la procédure relative à la...

LP 231, 232 – ORFI 29, 123

1. Débitrice: Claudette Lucia Hélène Duc, succession répudiée 
   Lieu d’origine: Châtel-Saint-Denis 
   Nationalité: Suisse 
   Date de naissance: 19.3.1942 
   Date de décès: 10.10.2023 
   Dernier domicile connu: route de la Coula 120, 1618 Châtel-Saint-Denis.
2. Type de procédure de faillite: sommaire.
3. Date de l’ouverture de la faillite: 19.1.2024.
4. Remarques juridiques: Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres...

LP 221, 249–250
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Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les vingt jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
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1. Débiteur: Michel Brandini, succession répudiée 
   Lieu d’origine: Morlon 
   Nationalité: Suisse 
   Date de naissance: 5.3.1937 
   Date de décès: 25.7...

LP 221, 249–250
—
Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les vingt jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
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1. Débitrice: Cécile Dorand, succession répudiée 
   Lieu d’origine: Avry 
   Nationalité: Suisse 
   Date de naissance: 3.5.1947 
   Date de décès: 1.8.2023 
   De...

LP 221, 249–250
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Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les vingt jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
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1. Débiteur: Vatimetou Haddi 
   Nationalité: Mauritanie 
   Date de naissance: 2.10.1978 
   Domicile: route du Jura 43, 1700 Fribourg.
2. Délai de...

LP 221, 249–250
—
Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les vingt jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
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1. Débiteur: Aziz Oubeid 
   Lieu d’origine: Matzendorf/SO 
   Nationalité: Suisse 
   Domicile: route du Jura 43, 1700 Fribourg.
2. Délai de contestation de l...

LP 221, 249–250
—
Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les vingt jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
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1. Débiteur: Andrea Vassalli, succession répudiée 
   Lieu d’origine: Riva San Vitale 
   Nationalité: Suisse 
   Date de naissance: 28.9.1977 
   Date de décès...

LP 230, 230a

1. Débitrice: J. Freire Sàrl en liquidation, CHE-409.386.311 
   Domicile: route de Chantemerle 58, 1763 Granges-Paccot.
2. Date de l’ouverture de la faillite: 9.1.2023.
3. Date de suspension: 5.3.2024.
4. Montant de l’avance de frais: CHF 5000.–.
5. Remarques juridiques: La faillite est clôturée, faute d’actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n’en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d’avances supplémentaires est réservée, si la garantie s’avère insuffisante.
6. Délai: dix jours.
7. Fin...

LP 230, 230a

1. Débiteur: Conrad Botuku Kalaki Lonkonga, succession répudiée 
   Nationalité: Congo (Brazzaville) 
   Date de naissance: 17.9.1931 
   Date de décès: 8.8.2023 
   Dernier domicile connu: rue Pierre-de-Savoie 4, 1680 Romont.
2. Date de l’ouverture de la faillite: 6.2.2024.
3. Date de suspension: 15.3.2024.
4. Montant de l’avance de frais: CHF 4000.–.
5. Remarques juridiques: La faillite est clôturée, faute d’actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n’en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d...

LP 268, al. 4

1. Débitrice: Café de la Place Châtel-St-Denis Sàrl, CHE-233.519.190 
   Domicile: place d’Armes 6, 1618 Châtel-Saint-Denis.
2. Date de clôture: 18.3.2024.
3. Remarques: (sect. 1/F20230312).

Office cantonal des faillites

LP 268, al. 4

1. Débitrice: Wellness-Sensation Sàrl, CHE-473.652.301 
   Domicile: Avry-Bourg 41, 1754 Avry-sur-Matran.
2. Date de clôture: 5.3.2024.
3. Remarques: (sect. 4/F20220300).

Office cantonal des faillites