Affaires communales

Décisions du Conseil général soumises à referendum facultatif

La commune de Châtel-Saint-Denis

Vu:

• l’article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes;
• l’article 137 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques,

informe que les décisions suivantes prises par le Conseil général de Châtel-Saint-Denis dans sa séance du 20 mars 2024 peuvent faire l’objet d’un referendum:

• octroi d’un crédit d’engagement de CHF 300 000.– destiné à la rénovation de l’église de Châtel-Saint-Denis
• octroi d’un crédit d’engagement de CHF 120 000.– destiné au remplacement d’une conduite au chemin de la...

Cimetière
Désaffectation des tombes

Conformément aux dispositions de l’article 15 du règlement communal du cimetière, le Conseil communal de Sâles communique que les tombes suivantes seront désaffectées:

• Thérèse Michel 1912–1992
• Georges Ecoffey 1918–1992
• Adrien Descloux 1915–1992, y c. Alice Descloux
• Marianne Menoud 1946–1992
• Clémence Oberson 1933–1993
• Jérôme Descloux 1975–1993
• Raymond Grandjean 1940–1993
• René Sudan 1954–1993
• Bernard Pasquier 1969–1993, y c. Francis Pasquier
• Emilie Frossard 1904–1994
• Anna Pasquier 1918–1994, y c. Louis Pasquier
• Marie Savary 1900–1994, y c. Monique Savary
• Hélène Descloux 1922...

Deux listes comportant chacune le nom d’un candidat ayant été déposées dans le délai fixé, le Conseil communal, conformément à l’article 97 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques, a proclamé M^me Alia Chevigny, habitant Lessoc, élue conseillère communale et M. Valentin Saugy, habitant Montbovon, élu conseiller communal.

Dès lors, l’élection complémentaire prévue le dimanche 28 avril 2024 est annulée.

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Ersatzwahl in den Gemeinderat
Einberufung der Wahlversammlung

Die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger der Gemeinde Muntelier werden zur Vornahme einer Ersatzwahl in den Gemeinderat auf Sonntag, 19. Mai 2024, einberufen.

Die Ersatzwahl wird notwendig, weil Gemeinderat Ewald Lang per 30. April 2024 demissioniert hat. Die Kandidatenlisten müssen bis Montag, 8. April 2024, um 12 Uhr versehen mit 20 Unterschriften von Stimmberechtigten, die in der Gemeinde Muntelier Wohnsitz haben, auf der Gemeindeverwaltung abgegeben werden.

Wird innerhalb der gesetzlichen Frist nur eine Kandidatenliste eingereicht...

Arrêté du 12 mars 2024
convoquant le corps électoral de la commune de Fribourg en vue de la votation populaire communale du dimanche 9 juin 2024

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Le Conseil communal de la Ville de Fribourg

• vu la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst.; RSF 10.1);

• vu la loi sur l’exercice des droits politiques du 6 avril 2001 (LEDP; RSF 115.1) et son règlement d’exécution du 10 juillet 2001 (REDP; RSF 115.11);

• vu la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1);

• vu l’initiative communale «La première heure de parking gratuite à Fribourg» / «Die erste Stunde Parkieren ist gratis in...

Les membres du Conseil général de la commune de Rue sont convoqués en séance extraordinaire le mercredi 17 avril 2024, à 19 h 30, à la salle des Remparts, à Rue.

Tractanda:

1. Constitution de la séance
2. Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 (ne sera pas lu, a été envoyé par courriel)
3. Investissements – crédits additionnels
   1. demande de crédit additionnel de CHF 102 000.– pour l’étude de la valorisation des espaces routiers dans la traversée de la localité
      1. présentation de la demande
      2. préavis de la commission financière, débat et vote
   2. demande de crédit additionnel de CHF 164 500.–...