Commune de Châtel-Saint-Denis
Décisions du Conseil général soumises à referendum facultatif
La commune de Châtel-Saint-Denis
Vu:
- l’article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes;
- l’article 137 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques,
informe que les décisions suivantes prises par le Conseil général de Châtel-Saint-Denis dans sa séance du 20 mars 2024 peuvent faire l’objet d’un referendum:
- octroi d’un crédit d’engagement de CHF 300 000.– destiné à la rénovation de l’église de Châtel-Saint-Denis
- octroi d’un crédit d’engagement de CHF 120 000.– destiné au remplacement d’une conduite au chemin de la...