Arrêté du 12 mars 2024
convoquant le corps électoral de la commune de Fribourg en vue de la votation populaire communale du dimanche 9 juin 2024

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Le Conseil communal de la Ville de Fribourg

  • vu la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst.; RSF 10.1);

  • vu la loi sur l’exercice des droits politiques du 6 avril 2001 (LEDP; RSF 115.1) et son règlement d’exécution du 10 juillet 2001 (REDP; RSF 115.11);

  • vu la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1);

  • vu l’initiative communale «La première heure de parking gratuite à Fribourg» / «Die erste Stunde Parkieren ist gratis in Freiburg» du 15 mai 2023;

  • vu la décision du Conseil général du 22 janvier 2024 statuant sur la validité de l’initiative communale «La première heure de parking gratuite à Fribourg» / «Die erste Stunde Parkieren ist gratis in Freiburg» du 15 mai 2023,

Arrête:

Art. 1
Convocation (art. 33 LEDP)

1 Le corps électoral de la commune de Fribourg est convoqué pour le dimanche 9 juin 2024 en vue de la votation populaire communale sur l’initiative communale «La première heure de parking gratuite à Fribourg» / «Die erste Stunde Parkieren ist gratis in Freiburg» du 15 mai 2023.

2 Les citoyennes et citoyens se prononceront par oui ou par non sur la question suivante:

  • Acceptez-vous l’initiative communale «La première heure de parking gratuite à Fribourg» / «Die erste Stunde Parkieren ist gratis in Freiburg» du 15 mai 2023?

3 Toutes les dispositions de la loi sur l’exercice des droits politiques relatives aux votations communales sont applicables.

Art. 2
Exercice des droits politiques (citoyenneté active) (art. 2a LEDP)

1 Ont le droit de vote en matière communale, s’ils sont âgés de 18 ans révolus:

  1. les Suisses et Suissesses domiciliés dans la commune;

  2. les étrangers et étrangères domiciliés dans la commune qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans et au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C).

Art. 3
Registre électoral (art. 4 al. 2 LEDP)

L’inscription au registre électoral en vue du scrutin peut être effectuée jusqu’au 4 juin 2024 à 12 heures.

Art. 4
Remise du matériel de vote (art. 12 al. 1 et 2 LEDP)

Entre le lundi 13 mai 2024 au plus tôt et le samedi 18 mai 2024 au plus tard, chaque personne habile à voter reçoit, par l’intermédiaire du secrétariat communal, le certificat de capacité civique et le matériel de vote et d’information.

Art. 5
Ouverture du scrutin (art. 13 al. 2 LEDP)

Le scrutin est ouvert le dimanche, de 10 à 12 heures.

Art. 6
Vote anticipé (art. 18 LEDP)

1 Dès réception du matériel de vote, toute personne peut exercer son droit de vote de manière anticipée, par correspondance ou par dépôt.

2 L’enveloppe-réponse fermée, contenant le certificat de capacité civique et l’enveloppe de vote dans laquelle se trouve uniquement le bulletin de vote, doit être soit postée de manière à parvenir au bureau électoral avant la clôture du scrutin, soit déposée auprès du secrétariat communal au plus tard le 9 juin 2024 avant l’ouverture du local de vote.

Art. 7
Clôture du scrutin (art. 20 LEDP)

La personne présidant le bureau électoral prononce la clôture du scrutin le dimanche 9 juin 2024, à 12 heures, et fait fermer le local de vote.

Art. 8
Constatation et publication des résultats (art. 34 LEDP)

Le Conseil communal constate le résultat définitif du scrutin et le publie par affichage au pilier public. Les résultats définitifs seront disponibles sur le site Internet de la commune.

Le Conseil communal / 168546