Gruyère / Greyerz | |||
Bulle | Modification partielle du plan d’aménagement local (PAL) relative à la mise en place de zones réservées pour la zone de l’ancienne ville, secteur rue de la Sionge, et les PAD-cadres 58 Pierre-Sciobéret | Ville de Bulle | Mise à l’enquête publique du dossier d’affectation Les modifications du règlement communal d’urbanisme (RCU) concernent – l’ajout de la mention de la zone réservée à l’article 5 al. 1, nouvelle puce la zone réservée (Zres ) – l’ajout du chapitre 14bis zone réservée et des articles 130bis Destination, 130ter Construction et installation et 130quater Entrée en vigueur et durée de validité qui définissent le régime de la zone réservée Les modifications du plan d’affectation des zones A (PAZ A) concernent – l’ajout d’une zone réservée dans le secteur rue de la Sionge – l’ajout d’une zone réservée dans les secteurs des PAD-cadres 58 Pierre-Sciobéret et 59 Champ-Barby Ces modifications sont mises à l’enquête publique et peuvent faire l’objet d’oppositions Le dossier peut être consulté – aux Départements technique et urbanisme de la Ville de Bulle, au 2e étage, rue du Château- – à la Préfecture de la Gruyère, à Bulle – sur le site Internet de la commune: www.bulle.ch La consultation à la Ville de Bulle se fera sur rendez-vous. Veuillez dès lors appeler au T 026 919 18 40 (Section Police des constructions) afin de convenir d’un rendez-vous Enquête jusqu’au 7 mai 2024 Conformément à l’article 30, al. 1, let. a CPJA, le délai ne court pas du 24 mars 2024 au 7 avril 2024 inclusivement 168624 |
Bulle | Plan d’aménagement de détail (PAD) 50 Parqueterie | Ville de Bulle | Mise à l’enquête publique complémentaire du PAD 50 Parqueterie Les modifications du règlement du PAD 50 Parqueterie concernent – la modification de l’alinéa 1 de l’article 4.4 Stationnement – la modification de l’alinéa 5 de l’article 4.4 Stationnement Ces modifications sont mises à l’enquête publique et peuvent faire l’objet d’oppositions Conformément à l’article 15 de l’ordonnance fédérale du 19 octobre 1988 relative à l’étude d’impact sur l’environnement et à l’article 10 de l’ordonnance cantonale du 2 juillet 2002, les modifications du rapport d’impact sur l’environnement (RIE) accompagnant la mise à l’enquête publique complémentaire du PAD 50 Parqueterie sont mises en consultation publique durant 30 jours Les modifications du RIE concernent – la modification du chapitre 3.3.3 Trafic futur avec projet – la modification du chapitre 5.2 Stationnement vélo de l’annexe No 1 du RIE – Etude de mobilité – la modification du chapitre 5.3.2 Besoin en stationnement voitures pour le secteur 2 de l’annexe No 1 du RIE – Etude de mobilité – la modification du chapitre 5.3.3 Besoins en stationnement pour les deux-roues motorisés de l’annexe No 1 du RIE – Etude de mobilité – la modification du chapitre 5.4 Génération de trafic secteur 2 de l’annexe No 1 du RIE – Etude de mobilité – la modification du chapitre 5.5.2 Accès local au secteur 2 de l’annexe No 1 du RIE – Etude de mobilité – la modification du chapitre 5.6 Impact du secteur 2 sur les circulations de l’annexe No 1 du RIE – Etude de mobilité – La modification du chapitre 6 Synthèse et conclusions de l’annexe No 1 du RIE – Etude de mobilité Ces modifications sont mises en consultation publique et peuvent faire l’objet de remarques Le dossier peut être consulté – aux Départements technique et urbanisme – à la Préfecture de la Gruyère, à Bulle – sur le site Internet de la commune: www.bulle.ch La consultation à la Ville de Bulle se fera sur rendez-vous. Veuillez dès lors appeler au T 026 919 18 40 (Section Police des constructions) afin de convenir d’un rendez-vous Enquête jusqu’au 7 mai 2024 Conformément à l’article 30, al. 1, let. a CPJA, le délai ne court pas du 24 mars 2024 au 7 avril 2024 inclusivement 168623 |