A vous Jean-François Clément, sans adresse connue en Suisse, pour vous être notifié par la Feuille officielle du canton de Fribourg.
Il vous est signifié que, par demande du 23 février 2024 de Me Damien-Raphaël Bossy, Daniel Zbinden a déposé à votre encontre une requête de conciliation dans l’action en partage de l’hoirie Emile Clément.
La requête, le bordereau de pièces ainsi que l'ensemble du dossier de la cause sont à votre disposition au Greffe du Tribunal, route des Arsenaux 17, à Fribourg.
Le Président soussigné vous cite à comparaître personnellement à l’audience qui aura lieu le mercredi 29 mai 2024, à 14.30 heures, au Tribunal de la Sarine, Route des Arsenaux 17, 1701 Fribourg, au rez-de-chaussée, salle n° 6.
L'audience aura pour objet:
tentative de conciliation (éventuellement administration de preuves art. 203 al. 2 CPC).
L'attention des parties est attirée sur les conséquences du défaut.
Selon l'art. 206 CPC: "1 En cas de défaut du demandeur, la requête est considérée comme retirée; la procédure devient sans objet et l’affaire est rayée du rôle. 2 Lorsque le défendeur fait défaut, l’autorité de conciliation procède comme si la procédure n’avait pas abouti à un accord (art. 209 à 212). 3 En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et l’affaire est rayée du rôle."
L'autorité de conciliation peut, sur requête du demandeur, statuer au fond dans les litiges patrimoniaux dont la valeur litigieuse ne dépasse pas CHF 2'000.- (art. 212 CPC).
Une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 CPC).
L'assistance judiciaire comprend:
- l'exonération d'avances et de sûretés;
- l'exonération des frais judiciaires;
- la commission d'office d'un conseil juridique par le tribunal lorsque la défense des droits du requérant l'exige, en particulier lorsque la partie adverse est assistée d'un avocat; l'assistance d'un conseil juridique peut déjà être accordée pour la préparation du procès (art. 118 al. 1 et 2 CPC).
L'assistance judiciaire peut être accordée totalement ou partiellement et ne dispense pas du versement de dépens à la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC).
N.B. A toutes fins utiles, je vous informe que vous pouvez profiter des conseils d'un avocat auprès de la permanence de l'Ordre des avocats. Celle-ci se tient tous les mardis de 17.00 à 19.00 heures, à l'Avenue de la Gare 14 (3ème étage), à Fribourg. Vous pourrez bénéficier des conseils d'un avocat durant une vingtaine de minutes pour la somme de Fr. 30.- (https://www.oaf.ch/fr/permanence).
Fribourg, le 15 avril 2024
Stéphane Raemy
Président