Les citoyennes et citoyens, contribuables de la commune de Bas-Intyamon, sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mardi 25 juin 2024, à 20 heures, à la salle communale Bourgo, 1er étage, route de l’Intyamon 36, à Enney.

Tractanda:

  1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 12 décembre 2023 (il ne sera pas lu)
  2. Transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier
    1. ancienne cure, chemin de l’Ecole 12 et 12a, à Villars-sous-Mont
    2. garages de Villars-sous-Mont, route de la Farvadze 8, à Villars-sous-Mont
    3. ancienne école d’Enney, route du Tôt 1, à Enney
    4. anciens ateliers édilitaires, route de l’Intyamon 35, à Enney
    5. ancienne laiterie d’Enney, route de la Scie 9, à Enney
    6. chalets et lots communaux, Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont
    7. ancienne école, en partie, chemin de l’Ecole 9, à Villars-sous-Mont
    8. local des planches, route de la Scie 32, à Estavannens
    9. hangar, route de la Scie 39, à Estavannens
  3. Comptes 2023
    1. de fonctionnement
    2. des investissements
    3. rapport de la commission financière et de l’organe de révision
    4. approbation
  4. Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value
  5. Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces
  6. Nomination à la commission d’urbanisme
  7. Divers

Les documents soumis à l’assemblée communale peuvent être consultés au secrétariat communal, durant les heures d’ouverture (selon art. 3 et 13 du règlement d’exécution de la loi sur les communes). Ils sont également publiés sur le site www.bas-intyamon.ch.

Le Conseil communal/ 173373