Affaires communales

Décisions du Conseil général soumises à referendum facultatif

La commune de Gibloux

Vu:

• l’article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes;
• l’article 137 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques,

informe que les décisions suivantes prises par le Conseil général de Gibloux dans sa séance du 27 mai 2024 peuvent faire l’objet d’un referendum:

• crédit d’engagement de CHF 3 500 000.–: Rossens, transformation du bâtiment scolaire, route d'Illens 1 – travaux
• crédit d’engagement de CHF 1 290 000.–: Farvagny-le-Grand, remplacement de conduite d'eau et mise en séparatif secteur...

Décision du Conseil général soumises à referendum facultatif
La commune de Montagny

Vu:

• l’article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes;
• l’article 137 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques,

informe que la décision suivante prise par le Conseil général de Montagny dans sa séance du 21 mai 2024 peut faire l’objet d’un referendum:

• remplacement de la conduite d’eau potable à la route du Botset, à Mannens, décision et crédit y relatif.

Le nombre requis de signatures est de 216, soit le dixième des citoyens actifs de Montagny, pour que la demande de referendum...

Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation

• Route des Bonnesfontaines 17
  Le Conseil communal de la Ville de Fribourg a accordé une dérogation aux mesures de protection pour le boisement hors forêt pour l’abattage d’un sorbier sur la parcelle article 6437 RF du registre foncier de la commune de Fribourg, coordonnées 2577522.0/1184648.0.
  Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Fribourg.

173272
 

Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation

• Impasse du Pré-Vert 4
  Le Conseil communal de la Ville de Fribourg a accordé une dérogation aux mesures de protection pour le boisement hors forêt pour l’abattage d’un cerisier du Japon sur la parcelle article 6433 RF du registre foncier de la commune de Fribourg, coordonnées 2577463/1184175.
  Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Fribourg.

173274
 

Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation

• Route des Cliniques 28
  Le Conseil communal de la Ville de Fribourg a accordé une dérogation aux mesures de protection pour le boisement hors forêt pour l’abattage d’un bouleau sur la parcelle article 7056 RF du registre foncier de la commune de Fribourg, coordonnées 2577951/1182558.
  Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Fribourg.

173285
 

Plangenehmigungsverfahren für Starkstromanlagen
Öffentliche Planauflage

für:
S-2424703.1
Transformatorenstation Baeriswil
Neubau auf Parzelle 6781 der Gemeinde Düdingen
Koordinaten: 2583726/1186451

L-0173363.3
24-kV-Kabel zur Transformatorenstation Baeriswil ab Mast Nr. 60 der Leitung L-160984
Einschlaufung in die neue Transformatorenstation Baeriswil auf Parzellen 6781, 6793 und 7477 der Gemeinde Düdingen 
Koordinaten: von 2584000/1186712 nach 2583726/1186451

L-0173544.5
24-kV-Kabel zwischen den Transformatorenstationen Baeriswil und Tützenberg
Einschlaufung in die neue Transformatorenstation Baeriswil...

Öffentliche Auflage

Die Gemeinde Gurmels, Bauherrschaft, legt gemäss Artikel 16 des Gesetzes vom 30. Mai 1990 über die Bodenverbesserungen (BVG) sowie Artikel 13 des Gesetzes vom 2. März 1999 über den Wald und den Schutz vor Naturereignissen (WSG) das Projekt «Neubau Parkplatz – Verschiebung Signalisation Wanneraholz» vom 14. Juni bis zum 15. Juli 2024 öffentlich auf:

• Technischer Bericht 
• Ausschnitt aus der Landeskare 1:10 000
• Situationsplan 1:500
• Detailpläne, Normalprofil

Die öffentlich zugängliche Waldstrasse durch die Grundwasserschutzzonen S1 und S2 sollen für den Verkehr gesperrt werden...

Nouvelle mensuration officielle
Enquête publique

Conformément à l’article 28 de l’ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992 et aux articles 46 à 48 de l’ordonnance cantonale sur la mensuration officielle (OCMO) du 20 février 2024, le géomètre officiel adjudicataire des travaux, d’entente avec la commune, met à l’enquête publique les nouveaux plans du registre foncier.

L’enquête a pour objet:

• la régularité des limites inchangées;
• la conformité des limites modifiées avec les conventions passées;
• les limites du domaine public des eaux;
• les modifications de minime...

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques
Mise à l’enquête publique

Pour:
S-2435481.1    
Station transformatrice La Chenaleyre
Nouvelle construction sur la parcelle N^o 1275
Suppression de la station sur mât S-125111 La Chenaleyre
Coordonnées: 2573149/1185426

L-2435482.1
Ligne souterraine 18 kV entre les stations Le Pontet Belfaux et La Chenaleyre
Nouvelle ligne souterraine 18 kV
Suppression de la ligne L-124330

L-0138471.3
Ligne mixte 18 kV entre les stations La Chenaleyre et Les Combes Autafond
Mise en souterrain partielle de la ligne aérienne L-138471

Commune: Belfaux
Lieu: 1782...

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques
Mise à l’enquête publique

Pour:
S-2435600.1
Station transformatrice Route de Villaraboud 9e
Nouvelle construction sur la parcelle N^o 16
Coordonnées: 2560833/1167312

L-2435601.1
Ligne souterraine 18 kV entre les stations Les Brêts et Route de Villaraboud 9e
Nouvelle construction

Commune: Vuisternens-devant-Romont
Lieu: 1687 Vuisternens-devant-Romont

Les demandes d’approbation des plans susmentionnées ont été soumises à l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI par et au nom de Groupe E, route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot...

Mise à l’enquête publique d’une utilisation accrue du domaine public

Conformément à l’article 23 de la loi du 7 février 1972 sur le domaine public, la Ville de Bulle met à l’enquête publique l’utilisation accrue du domaine public pour l’organisation:

• des 20 ans de Centranim les vendredi 4 et samedi 5 octobre 2024
• utilisation de la place du Petit-Marché

(avec fermeture de cette place dès le jeudi à 13 heures et fermeture de la rue du Marché entre la Rieta et la hauteur du numéro 18 dès le vendredi à 16 heures) (installation jeudi 3 octobre et libération dimanche 6 octobre 2024).

Le dossier d’enquête...

Arrêté du 11 juin 2024
indiquant le résultat de la votation communale du 9 juin 2024
—
La Ville de Bulle

Vu:

• la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) et son règlement d’exécution du 28 décembre 1981;
• les articles 34, 144, 150 et 152 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques (LEDP),

Arrête:

Art. 1
Résultat

Le résultat de la votation communale du 9 juin 2024 sur l’acceptation du crédit de construction de CHF 19 845 000.– pour l’agrandissement du bâtiment du Musée gruérien et de la Bibliothèque de Bulle, est le suivant:

Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation

Le Conseil communal de Treyvaux a accordé une dérogation aux mesures de protection des boisements hors forêt en lien avec un permis de construire sur la parcelle N^o 2125 du registre foncier de la commune de Treyvaux, coordonnées 2577005/1175132. Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Treyvaux.

173601
 

Election complémentaire au Conseil communal

A la suite des démissions de M^mes Céline Bouzenada Sottas et Alia Chevigny, conseillères communales, le Conseil communal convoque le corps électoral de la commune de Haut-Intyamon en vue d’une élection complémentaire, le dimanche 1^er septembre 2024, afin de repourvoir les sièges vacants.

Conformément aux dispositions légales, la/les liste/s portant le/s nom/s de candidats/es doit/vent être déposée/s au Secrétariat communal de Haut-Intyamon à Albeuve, munie/s de la signature d’au moins vingt citoyens/nes actif/ves jusqu’au lundi 15 juillet 2024, à 12...

Décisions du Conseil général soumises à referendum facultatif

Le Conseil communal de Villars-sur-Glâne

Vu:

• la loi sur les communes du 25 septembre 1980 et son règlement d’exécution du 28 décembre 1981;
• les articles 137, 143 et 144 de la loi sur l’exercice des droits politiques du 6 avril 2001;
• l’article 11 du règlement communal des finances du 11 décembre 2020,

informe que les décisions prises par le Conseil général de Villars-sur-Glâne, en séances du 28 mai 2024 et du 6 juin 2024, peuvent faire l’objet d’un referendum à savoir:

• le règlement du personnel de la commune de Villars-sur-Glâne
• le règlement...

Sie sind herzlich eingeladen zur Teilnahme an der ausserordentlichen Gemeindeversammlung vom Montag, 1. Juli 2024, um 20 Uhr im Schulhaussaal in Jaun.

Traktanden:

1. Protokoll (wird nicht verlesen)
2. Kauf von Aktien der Jaun-Gastlosen Bergbahnen AG 
   Beschlussfassung und Kreditbegehren
3. Investition Trinkwasserprojekt ab 2024 (Teil der 6. Etappe der TWNE)
   Beschlussfassung und Kreditbegehren
4. Verschiedenes

Der Gemeinderat / 173580

Les citoyennes et citoyens, contribuables de la commune de Bas-Intyamon, sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mardi 25 juin 2024, à 20 heures, à la salle communale Bourgo, 1^er étage, route de l’Intyamon 36, à Enney.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 12 décembre 2023 (il ne sera pas lu)
2. Transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier
   1. ancienne cure, chemin de l’Ecole 12 et 12a, à Villars-sous-Mont
   2. garages de Villars-sous-Mont, route de la Farvadze 8, à Villars-sous-Mont
   3. ancienne école d’Enney, route du Tôt 1, à Enney
   4. anciens ateliers édilitaires, route de...