Avis de la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg/Bekanntmachungen der katholischen kirchlichen Körperschaft des Kantons Freiburg
Ordonnance du 23 avril 2024
relative à la mise en vigueur du règlement du 9 décembre 2023 modifiant le règlement sur les paroisses (budget)
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Le Conseil exécutif de la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg
- Vu l’article 3 du règlement du 9 décembre 2023 modifiant le règlement sur les paroisses (budget);
- Vu l’absence de demande de referendum,
Arrête:
Art. 1
Mise en vigueur
Les nouvelles dispositions résultant de la modification du règlement sur les paroisses (RP) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 2
Publication
La présente ordonnance est publiée dans la Feuille officielle...