Affaires communales

Les citoyennes et citoyens de la commune de Mont-Vully sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mardi 14 mai 2024, à 19 h 30, à la Jordila, à Lugnorre.

Tractanda:

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 5 décembre 2023
   (Il ne sera pas lu à l’assemblée. Il est disponible à l’administration communale ou sur le site Internet de la commune https://mont-vully.ch/)
2. Comptes 2023
   1. comptes de fonctionnement, présentation et approbation
   2. comptes des investissements, présentation et approbation
3. Plan financier 2024–2028, présentation
4. Crédits des investissements supplémentaires
   1. réaménagemen...

Le Conseil général de la commune de Riaz est convoqué en séance le mardi 14 mai 2024, à 20 heures, à la salle du 2^e étage, à la route des Monts 14.

Tractanda:

1. Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2023 – approbation
2. Comptes 2023
   1. comptes et rapport de gestion – présentation
   2. comptes et rapport de gestion – approbation
3. Mise en conformité du bâtiment scolaire à la route des Monts 14 – crédit d’investissement – approbation
4. Remplacement des conduites d’eau potable dans le secteur Les Monts – crédit d’étude – approbation
5. Election du/de la président/e du Conseil général
6. Election du/de la...

Les citoyennes et citoyens de la commune de Granges (Veveyse) sont convoqués en assemblée communale le mardi 14 mai 2024, à 20 heures, à la salle communale, au bâtiment de la Léchère 2b.

Tractanda:

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale 
   du 12 décembre 2023 (il ne sera pas lu)
2. Modification extraordinaire du coefficient de l’impôt communal pour les personnes physiques, pour l’année fiscale 2023 uniquement, de 89% à 79%
   1. diminution, pour l’année fiscale 2023 uniquement, du coefficient de l’impôt communal de 89% à 79% sur le revenu et la fortune des personnes physiques
   2. rapport et préavis...

Les citoyennes et citoyens de la commune de Matran sont convoqués à l’assemblée communale du jeudi 16 mai 2024, à 20 heures, à la halle de gym de Matran.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 19 décembre 2023 
   (ce PV ne sera pas lu; il peut être consulté en ligne sur notre site Internet: www.matran.ch ou commandé au bureau communal)
2. Planification financière 2026–2030
3. Comptes 2023, rapport de l’organe de révision 
   et préavis de la commission financière
4. Révision totale des statuts du Consortium pour l’alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes...

Les citoyennes et citoyens de la commune de Cressier sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mardi 7 mai 2024, à 20 heures, à la halle polyvalente.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée du 5 décembre 2023
2. Comptes 2023
   1. compte de résultats
   2. compte des investissements
   3. bilan
   4. rapport de gestion – synthèse des indicateurs financiers
   5. rapport de la commission financière
3. Crédit d’engagement 2024
   1. projet d’assainissement du Riau (phase 1)
4. Désignation de l’organe de révision 
   (proposition de la commission financière)
5. Approbation du règlement scolaire
6. Divers

Le procès-verbal de la...

Les citoyennes et citoyens de la commune de Fétigny sont convoqués en assemblée communale ordinaire le lundi 13 mai 2024, à 20 heures, à la grande salle.

Tractanda:

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale 
   du 11 décembre 2023
2. Rapport de gestion 2023
3. Comptes 2023
   1. compte de résultats
   2. crédits supplémentaires
   3. compte des investissements
   4. rapport de la commission financière
   5. approbation finale du compte de résultats, du compte 
      des investissements et des crédits supplémentaires
4. Rénovation de la chambre froide de l’auberge communale
5. Mise en séparatif – route de Brit
6. Informations...

Les citoyennes et citoyens de la commune de Cottens sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mardi 7 mai 2024, à 20 heures, à la salle paroissiale.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée du 12 décembre 2023
2. Comptes 2023
   1. présentation des comptes de résultats 2023 et des investissements 2023
   2. prise de position de la commission financière sur le rapport de l’organe de révision
   3. approbation
3. Rapports et décomptes finaux soumis aux votes (dépassements de crédits) – (art. 31 al. 1 et 33 al. 1 et 2 LFCo)
   1. triple chantier du CAD (1^re étape), du bâtiment de l’édilité et...

Les citoyennes et citoyens de la commune de Châtillon sont convoqués en assemblée communale ordinaire le lundi 6 mai 2024, à 20 heures, à la salle communale.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée du 11 décembre 2023 et approbation 
   (Il ne sera pas lu mais peut être consulté sur le site www.chatillon-broye.ch ou au secrétariat communal durant les heures d’ouverture, dix jours avant l’assemblée)
2. Comptes 2023
   1. compte de résultats 2023
   2. compte des investissements 2023
   3. rapport de l’organe de révision
   4. rapport de la commission financière
   5. approbation
3. Nomination d’un membre au sein de la...

Les citoyennes et citoyens de la commune de Botterens sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mardi 14 mai 2024, à 20 heures, à la salle communale.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée du 19 décembre 2023
2. Comptes 2023
   1. compte de résultats
   2. compte des investissements
   3. rapport de l’organe de révision
   4. rapport de la commission financière
   5. approbation des comptes 2023
3. Crédit d’étude pour l’agrandissement et la rénovation de la salle communale
4. Divers

Tous les documents relatifs aux objets à traiter peuvent être consultés auprès de l’administration communale dix jours avant l’assemblée.

Le Conseil...

Einladung zur Gemeindeversammlung vom Donnerstag, den 16. Mai 2024, um 19.30 Uhr in der Riederhalle.

Traktanden:

1. Protokoll der Gemeindeversammlung vom 7. Dezember 2023
2. Genehmigung Rechnung 2023; Bericht der Finanzkommission
3. Zusatzkredit Sanierung Turnhalle 2. Etappe
4. Verpflichtungskredit Erweiterung Trennsystem Bäumliacher-Dorfstrasse (GEP) inkl. Hydrant
5. Nachtragskredit zum Budget 2024
6. Hochwasserschutz und Revitalisierung Grosses Moos
   1. Zustimmung zur Körperschaftsgründung
   2. Übertragung der Kompetenz für den Landverkauf
7. Verschiedenes

Der Gemeinderat

Les citoyennes et citoyens de la commune de Courgevaux sont convoqués en assemblée communale ordinaire pour le mardi 28 mai 2024, à 19 heures, à l’Auberge communale de Courgevaux.
Die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger der Gemeinde Courgevaux sind zur ordentlichen Gemeindeversammlung eingeladen, welche am Dienstag, 28. Mai 2024, um 19 Uhr in der Auberge Communale von Courgevaux stattfindet.

Tractanda/Traktanden:

1. Procès-verbal de l’assemblée communale extraordinaire du 5 mars 2024
   Protokoll der ausserordentlichen Gemeindeversammlung vom 5. März 2024
2. Comptes...

Einladung zur Gemeindeversammlung vom Mittwoch, 15. Mai 2024, um 20 Uhr in der Mehrzweckhalle Ueberstorf.

Traktanden:

1. Protokoll der Gemeindeversammlung vom 13. Dezember 2023
2. Jahresrechnung 2023
3. Umnutzung Abwartswohnung für die ausserschulische Betreuung
4. Neubau Werkhof und Neubau Abfallsammelstelle
5. Verkehrssicherheit Ueberstorf
6. Verschiedenes

Der Gemeinderat / 168922

Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Saint-Martin sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mardi 14 mai 2024, à 20 h 15, à la salle polyvalente, à Saint-Martin.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée du 12 décembre 2023
2. Comptes 2023
   1. comptes de résultat
   2. comptes des investissements
   3. rapport de gestion du Conseil communal
   4. rapport de la commission financière et de l’organe de révision
   5. approbation
3. Demande de crédit supplémentaire à l’investissement canalisation Champ-Riond protection des eaux claires et usées
4. Election d’un nouveau membre à la commission des naturalisations
5. Divers

Le...

Les citoyennes et citoyens, contribuables de la commune de Bas-Intyamon, sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mardi 7 mai 2024, à 20 heures, à la salle communale Bourgo, 1^er étage, route de l’Intyamon 36, à Enney.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 12 décembre 2023 (il ne sera pas lu)
2. Comptes 2023
   1. de fonctionnement
   2. des investissements
   3. rapport de la commission financière et de l’organe de révision
   4. approbation
3. Règlement sur le personnel – article 40 al. 2 – modification
4. Divers

Les documents soumis à l’assemblée communale peuvent être consultés au secrétariat communal...

Les citoyennes et citoyens de la commune de Vuisternens-­devant-Romont sont convoqués/es en assemblée communale ordinaire le lundi 6 mai 2024, à 20 heures, à la salle communale de La Joux.

Tractanda:

1. Procès-verbal de la dernière assemblée
   Le procès-verbal ne sera pas lu mais peut être consulté sur notre site Internet www.vuisternens.ch ou au bureau communal durant les heures d’ouverture
   1. approbation
2. Comptes 2023
   1. présentation des comptes de résultats et des investissements
   2. rapport de la commission financière sur la base du rapport de l’organe de révision
   3. approbation
3. Nomination de l’organe de révision...

Les citoyennes et citoyens de Ménières sont convoqués à l’assemblée communale ordinaire qui aura lieu le lundi 13 mai 2024, à 20 heures, à la grande salle.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée du 14 décembre 2023
2. Comptes 2023
   1. comptes de fonctionnement
   2. comptes des investissements
   3. rapport de l’organe de révision et préavis de la commission financière
   4. approbation des comptes
3. Règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens
   1. présentation
   2. approbation
4. Informations communales
5. Divers

Le procès-verbal de l’assemblée du 14 décembre 2023, les comptes 2023 ainsi que le règlement...

Les citoyennes et citoyens de la commune de Sâles sont convoqués à l’assemblée communale qui se tiendra le mardi 14 mai 2024, à 20 heures, à la grande salle de l’Auberge de la Couronne, à Sâles.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 12 décembre 2023 (Le procès-verbal ne sera pas lu en assemblée; il est à disposition à l’administration communale et sur le site Internet)
2. Comptes communaux 2023
   1. comptes de résultat
   2. comptes des investissements
   3. rapport de la commission financière
   4. vote
3. Investissements complémentaires 2024
   1. implantation de panneaux solaires photovoltaïques sur le Centre...

Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Sévaz sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mercredi 15 mai 2024, à 19 h 30, à la salle communale.

Tractanda:

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 5 décembre 2023 (le PV ne sera pas lu étant annexé à la convocation)
2. Comptes 2023
   1. comptes de fonctionnement
   2. comptes d’investissement
   3. rapport de la commission financière
   4. approbation
3. Crédits d’engagement
   1. assainissement tuyauterie immeuble communal
   2. déplacement conduite d’eau potable
   3. rapport de la commission financière
   4. approbation
4. Modification de la...

Les membres du Conseil général de la commune de Siviriez sont convoqués en séance le mardi 14 mai 2024, à 19 h 30, à la salle communale, Auberge du Lion-d’Or, à Siviriez.

Tractanda:

1. Ouverture de la séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2023
3. Présentation et approbation des comptes 2023
   1. compte de résultats
   2. bilan
   3. compte des investissements
   4. tableau des flux de trésorerie
   5. annexes
   6. rapport de l’organe de révision
   7. approbation
4. Rapport de gestion
5. Organe de révision – renouvellement du mandat
6. Approbation du règlement sur les émoluments et les...

Les citoyennes et citoyens de Grangettes sont convoqués en assemblée communale le lundi 6 mai 2024, à 20 heures, à l’abri PC.

Tractanda:

1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée communale du 11 décembre 2023 (publié sur le site Internet www.grangettes-pres-romont.ch et disponible au secrétariat communal dix jours avant l’assemblée, il ne sera pas lu)
2. Comptes 2023
   1. comptes de fonctionnement et comptes des investissements
   2. rapport de la commission financière sur la base de l’organe de révision
   3. approbation
3. Election d’un nouveau membre à la commission financière
4. Règlement relatif à la taxe sur...

Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Gruyères sont convoqués en assemblée communale ordinaire le lundi 13 mai 2024, à 19 heures, à la salle Dent-de-Broc, 1^er étage de la Maison du Gruyère, à Pringy.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du lundi 11 décembre 2023 (il ne sera pas lu mais tenu à disposition au secrétariat communal, dix jours avant l’assemblée et sur le site Internet www.gruyeres.ch)
2. Constitution d’un droit de superficie (DDP) entre la commune de Gruyères et la Fondation Clos-Fleuri
   1. rapport de la commission financière
   2. présentation et...

Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Lully sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mercredi 15 mai 2024, à 20 heures, à la salle communale La Colombière, à Lully.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 11 décembre 2023*
2. Nouvelle dénomination de l’acquéreur de l’article 3008 – ferme du Hameau de la Fontaine à Lully – approbation
3. Acquisition de 50 actions de CHF 1000.– auprès de Lully.01
4. Présentation de la planification financière 2024–2029 par M^me Beaud de BDO
5. Comptes 2023*
   1. comptes de résultats
   2. comptes des investissements
   3. rapports de l’organe de révision et de la...

Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Misery-Courtion sont convoqués en assemblée communale le lundi 13 mai 2024, à 20 heures, à la halle de gymnastique du centre communal de Misery.

Tractanda:

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 18 décembre 2023
   Le procès-verbal ne sera pas lu, mais peut être consulté au bureau communal durant les heures d’ouverture, dans les dix jours qui précèdent l’assemblée ou sur notre site Internet www.misery-courtion.ch
2. Demande de crédit additionnel pour l’agrandissement de l’école à Courtion et la transformation de l’ancien bâtiment
3. Révision des statuts...

Le Conseil général de la commune de Val-de-Charmey est convoqué en séance le lundi 27 mai 2024, à 19 heures, à la salle associative, Les Lévanches 1.

Tractanda:

1. Salutations
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance du CG du 11 décembre 2023
4. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par M^me Annick Remy-Ruffieux (Le Centre) et M. Mathieu Fehlmann (PLR), demandant qu’un local soit trouvé pour la Société de jeunesse de Charmey
5. Rapport des commissions
6. Crédits supplémentaires du compte de résultat de CHF 26 771.55 pour les honoraires de consulting
   1. présentation...

Natur- und Landschaftsschutz – Veröffentlichung einer Ausnahmebewilligung

Der Gemeinderat von Plaffeien hat mit Entscheid vom 22. April 2024 Ausnahmen von den Schutzbestimmungen für das Gehölz ausserhalb des Waldareals auf der Parzelle Nr. 165 (Koord. 2588611/1176306), GB Plaffeien, Sektor Plaffeien, bewilligt. Der Entscheid kann durch die beschwerdeberechtigten Natur- und Landschaftsschutzorganisationen auf der Gemeindeverwaltung von Plaffeien eingesehen werden.

170449
 

Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation

Le Conseil communal de Billens-Hennens a accordé une dérogation aux mesures de protection pour le boisement hors forêt sis sur la parcelle 188/bordure parcelle 201 domaine public, coordonnées 2557863/1171290.

Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Billens-Hennens à Billens.

170079
 

Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation

Le Conseil communal de Treyvaux a accordé une dérogation aux mesures de protection pour le boisement hors forêt sis sur la parcelle N^o 2509 du registre foncier de la commune de Treyvaux, coordonnées 2575630/1175971. Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Treyvaux.

170156