En application de l’article 65 al. 1 LACC et à la requête de Jean-Marie et Isabelle Schaffter, représentés par Gérance D&G SA, interdiction de durée indéterminée est faite à toute personne, ayants droit exceptés, de stationner sur l’article 258 du registre foncier de la commune de Villaz, sis chemin du Blessoney 2, à 1690 Villaz-Saint-Pierre. Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.
Romont, le 23 janvier 2024
Le Juge de paix: Marc Butty
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