Bans

En application de l’article 65 al. 1 LACC et à la requête de Jean-Jacques Etter et Claudine Bussard, copropriétaires de l’article N^o 627 du registre foncier de la commune de Vuadens, sis à 1628 Vuadens, route Principale 89, la décision de mise à ban prononcée le 17 avril 2023 par la juge de paix de l’arrondissement de la Gruyère est modifiée comme suit:

«Propriété privée – Passage interdit – Ayants droit exceptés».

Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.

La Juge de paix: Laure-Marie Collaud-Piller

En application de l’article 65 al. 1 LACC et à la requête de Jean-Marie et Isabelle Schaffter, représentés par Gérance D&G SA, interdiction de durée indéterminée est faite à toute personne, ayants droit exceptés, de stationner sur l’article 258 du registre foncier de la commune de Villaz, sis chemin du Blessoney 2, à 1690 Villaz-Saint-Pierre. Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.

Romont, le 23 janvier 2024
Le Juge de paix: Marc Butty
169689
 

En application de l’article 65 al. 1 LACC et à la requête de la propriétaire, la Société de tir sportif de Chavannes-les-Forts, représentée par son président, Bernard Gachoud, interdiction de durée indéterminée est faite à toute personne, ayants droit exceptés, de stationner sur l’article 2103, N^o d’ass. 15, du registre foncier de la commune de Siviriez, sis chemin des Ecoulaz 15, à 1676 Chavannes-les-Forts. Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.

Romont, le 17 octobre 2023
Le Juge de paix: Marc Butty
169709
 

En application de l’article 65 al. 1 LACC et à la requête d’armasuisse Immobilier, représentée par Lionel Schneuwly et Vanessa Martins, interdiction de durée indéterminée est faite à toute personne, ayants droit exceptés, de circuler et de stationner sur la parcelle N^o 789 du registre foncier de la commune de Villaz, sise à la Montagne-de-Lussy. Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.

Romont, le 31 octobre 2023
Le Juge de paix: Marc Butty
169731
 

En application de l’article 65 al. 1 LACC et à la requête de Bernhard Furrer et Marianne Furrer, propriétaires communs, représentés par BD Gérance SA, interdiction de durée indéterminée est faite à toute personne, ayants droit exceptés, de stationner sur l’article 2250 du registre foncier de la commune de Treyvaux, sis à 1733 Treyvaux, Le Chêne 3.

Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.

La Juge de paix: Lorraine Vallet
170011