En application de l’article 65 al. 1 LACC et à la requête d’armasuisse Immobilier, représentée par Lionel Schneuwly et Vanessa Martins, interdiction de durée indéterminée est faite à toute personne, ayants droit exceptés, de circuler et de stationner sur la parcelle No 789 du registre foncier de la commune de Villaz, sise à la Montagne-de-Lussy. Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.
Romont, le 31 octobre 2023
Le Juge de paix: Marc Butty
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