Ordonnance pénale – Elvis-Samuel Sarateanu
A vous, Elvis-Samuel Sarateanu, né le 7 décembre 2000, ressortissant de Roumanie, célibataire, actuellement sans domicile connu.
En application de l’article 88, al. 1, let. a CPP, il vous est notifié que le Conseil communal de Marly a rendu le 9 avril 2024 une ordonnance pénale vous condamnant à une amende de CHF 470.– et suite de frais pour infraction au règlement de police de la commune de Marly.
Cette décision peut faire l’objet d’une opposition, par écrit et devant le Conseil communal, dans les dix jours dès la présente publication. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance...