Titres disparus et autres titres – Cressier
- Sommation: cédule hypothécaire (papier) nominative, grevant l’article 2287, registre foncier de la commune de Cressier, 1er rang et avec droit de profiter des cases libres.
- Numéro: 014-2003/002460.
- Solde/Valeur: CHF 470 000.–.
- Date de délivrance: 3.5.1990.
- Remarques juridiques: Les papiers-valeurs et autres titres mentionnés ont disparu. Les détenteurs ou créanciers inconnus sont sommés de les présenter au point de contact dans le délai imparti ou de se manifester sous peine d’en voir prononcer l’annulation.
Publication selon les articles 983 et 984 CO, 865 CC. - Durée de l’avis: six mois à compter...