En application de l’article 65 al. 1 LACC et à la requête de la propriétaire, la Société de tir sportif de Chavannes-les-Forts, représentée par son président, Bernard Gachoud, interdiction de durée indéterminée est faite à toute personne, ayants droit exceptés, de stationner sur l’article 2103, No d’ass. 15, du registre foncier de la commune de Siviriez, sis chemin des Ecoulaz 15, à 1676 Chavannes-les-Forts. Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.
Romont, le 17 octobre 2023
Le Juge de paix: Marc Butty
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