En application de l’article 65 al. 1 LACC et à la requête de Bernhard Furrer et Marianne Furrer, propriétaires communs, représentés par BD Gérance SA, interdiction de durée indéterminée est faite à toute personne, ayants droit exceptés, de stationner sur l’article 2250 du registre foncier de la commune de Treyvaux, sis à 1733 Treyvaux, Le Chêne 3.
Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.
La Juge de paix: Lorraine Vallet
170011