LP 221, 249–250
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Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les vingt jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
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  1. Débitrice: Dos Santos maçonnerie et carrelage Sàrl, CHE-105.682.720 
    Domicile: route de Montreux 53, 1618 Châtel-Saint-Denis.
  2. Remarques juridiques complémentaires: Une collocation faisant l’objet d’un procès a été portée pour mémoire à l’état de collocation (art. 63 OAOF). L’administration de la faillite ayant décidé de renoncer à poursuivre ce procès, les créanciers sont invités à faire connaître leur avis dans le délai de dix jours dès la présente publication étant entendu que ceux qui ne répondront pas ou ne déclareront pas par écrit s’abstenir seront considérés comme approuvant la proposition de l’administration de la faillite. Dans le cas où la majorité des créanciers se rangerait au préavis de ‘administration de la faillite, il est d’ores et déjà offert la cession des droits de la masse, à teneur de l’article 260 LP, à ceux qui souhaiteraient soutenir le procès à leurs risques et périls. Cette demande devra être adressée par écrit à l’office des faillites dans les dix jours dès la présente publication. Le montant de la production sera colloqué définitivement si aucun créancier ne demande la cession des droits de la masse selon l’article 260 LP dans le délai précité.
  3. Délai de contestation de l’état de collocation: vingt jours.
  4. Fin du délai: 16.5.2024.
  5. Délai de contestation de l’inventaire: dix jours.
  6. Fin du délai: 6.5.2024.
  7. Lieu de dépôt des documents: Office cantonal des faillites Fribourg, avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg.
  8. Remarques: (sect. 1/F20230464).

Office cantonal des faillites