Mise à l’enquête publique
Conformément à l’article 99 de la loi du 5 novembre 2021 sur la mobilité (LMob), en vigueur depuis le 1er janvier 2023, le Service des ponts et chaussées et la commune de Belmont-Broye mettent à l’enquête publique le projet de réaménagement de la traversée de Domdidier – route du Grand-Rhain, lequel prévoit la réfection de la chaussée et des collecteurs, l’aménagement des mesures de modération de trafic et l’assainissement des accès riverains, sur la route cantonale axe 3400 Payerne – Avenches – Murten – Berne, sur la commune de Belmont-Broye.
Le dossier est déposé au SPC à Fribourg, à la Préfecture de la Broye, à Estavayer-le-Lac, et au Secrétariat communal de Belmont-Broye, à Domdidier, où il peut être consulté pendant un délai de trente jours durant les heures d’ouverture des bureaux (au SPC uniquement sur rendez-vous), à partir du 7 juin 2024.
Durant le délai d’enquête, quiconque est touché par le projet et a un intérêt digne de protection peut faire opposition.
Les oppositions ou les observations se feront par dépôt d’un mémoire motivé auprès du SPC à Fribourg, de la Préfecture de la Broye, à Estavayer-le-Lac, ou au Secrétariat communal de Belmont-Broye, à Domdidier, pendant la durée de l’enquête publique.
L’Ingénieur cantonal: A. Magnin