Demande d’approbation des plans selon la procédure ferroviaire ordinaire – Billens-Hennens, Romont et Siviriez

Projet des Chemins de fer fédéraux suisses CFF concernant le projet CFF FbE25
Renouvellement de la voie 825

Demande d’approbation des plans selon la procédure ferroviaire ordinaire

Communes:
Billens-Hennens, Romont et Siviriez.

Requérants:
Chemins de fer fédéraux suisses CFF.

Objet:
Le projet de renouvellement de la voie 825 se situe sur la ligne 250 entre Lausanne et Berne, entre le km 35.582 et le km 37.192 d’une part et entre le km 38.154 et le km 39.689 d’autre part. La superstructure de la voie sera renouvelée. L’infrastructure de la voie sera renouvelée là où le rapport géotechnique le préconise...

Publication – Commune du Mouret

Droit d’être entendu – Commune du Mouret 
Révision générale du plan d’aménagement local (PAL)

La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) publie les différentes mesures qu’elle compte prendre dans sa décision d’approbation en application des articles 86 al. 2 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et 34 al. 1 du règlement du 1er décembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC).

En l’état, la DIME envisage de ne pas approuver:

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Commune de Courgevaux − Mesures de circulation routière

A la demande du Conseil communal de Courgevaux et selon la décision du Service des ponts et chaussées du 4 juin 2024, sur le chemin Fin-du-Mossard, le carrefour au Tombex sera réaménagé en supprimant le giratoire existant avec la signalisation correspondante.

Le plan et les considérants relatifs à cette mesure de circulation peuvent être consultés auprès du Secrétariat communal de Courgevaux ou auprès du Service des ponts et chaussées, Section surveillance du réseau routier, bureau BR.3, rue des Chanoines 17, à Fribourg.

Les éventuels recours contre cette décision doivent être adressés au...

Belmont-Broye, réaménagement de la traversée de Domdidier – route du Grand-Rhain – Route cantonale, Axe 3400 Payerne – Avenches – Murten – Berne, PR 5075 – 5175

Mise à l’enquête publique

Conformément à l’article 99 de la loi du 5 novembre 2021 sur la mobilité (LMob), en vigueur depuis le 1er janvier 2023, le Service des ponts et chaussées et la commune de Belmont-Broye mettent à l’enquête publique le projet de réaménagement de la traversée de Domdidier – route du Grand-Rhain, lequel prévoit la réfection de la chaussée et des collecteurs, l’aménagement des mesures de modération de trafic et l’assainissement des accès riverains, sur la route cantonale axe 3400 Payerne – Avenches – Murten – Berne, sur la commune de Belmont-Broye.

Le dossier est déposé au...

Commune de Siviriez − Mesure de circulation routière

A la demande du Conseil communal de Siviriez et selon la décision du Service des ponts et chaussées du 4 juin 2024, la vitesse maximale à 70 km/h est remplacée par une vitesse maximale à 60 km/h sur la route de la Pierra.

Le plan et les considérants relatifs à cette mesure de circulation peuvent être consultés auprès du Secrétariat communal de Siviriez ou auprès du Service des ponts et chaussées, Section surveillance du réseau routier, bureau BR.3, rue des Chanoines 17, à Fribourg.

Les éventuels recours contre cette décision doivent être adressés au Tribunal cantonal, rue des Augustins 3, case...

Commune de Riaz − Mesures de circulation routière

A la demande du Conseil communal de Riaz et selon la décision du Service des ponts et chaussées du 4 juin 2024:

  1. Le stationnement contre paiement est mis en place sur la rue Michel-Corpataux, sur la partie publique du parking de l’école à la route des Monts, sur le parking du bâtiment des sociétés à la rue Hubert-Charles et sur la place en gravier à la rue de Champy.
  2. Des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sont mises en place sur les parkings de l’école à la route des Monts (2 places), du bâtiment des sociétés à la rue Hubert-Charles (1 place) et de l’administration...

Commune du Pâquier − Mesures de circulation routière

A la demande du Conseil communal du Pâquier et selon la décision du Service des ponts et chaussées du 4 juin 2024:

  1. Le stationnement est limité à 5 h, ayants droit exceptés sur le parking de la place du Chèrvi.
  2. La circulation piétonne et cycles sans partage de l’aire de circulation aura obligatoirement lieu sur le cheminement mixte situé aux alentours du terrain de sport et de la déchetterie.
  3. Un sens unique est mis en place sur le secteur de la déchetterie

Le plan et les considérants relatifs à ces mesures de circulation peuvent être consultés auprès du Secrétariat communal du Pâquier ou auprès du...

Publication – Commune de La Verrerie

Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME)

Décision du 5 juin 2024 approuvant partiellement la modification du plan d'aménagement local de la commune de La Verrerie (adaptation aux conditions d'approbation du 21 décembre 2011).

Conformément à l'article 86 al. 4 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions et à l'article 36 du règlement d’exécution du 1er décembre 2009 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, la décision en référence et le dossier peuvent être consultés sur...

Publication – Commune Grandvillard

Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME)

Décision du 5 juin 2024 approuvant partiellement la modification du plan d'aménagement local de la commune de Grandvillard.

Conformément à l'article 86 al. 4 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions et à l'article 36 du règlement d’exécution du 1er décembre 2009 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, la décision en référence et le dossier peuvent être consultés sur rendez-vous durant trente jours auprès du Secrétariat communal...