Mise à l’enquête publique
Conformément à l’article 16 de la loi du 30 mai 1990 sur les améliorations foncières (LAF), la commune de Pont-la-Ville met à l’enquête publique le projet d’alimentation d’eau potable Le Marais, avec pose de conduites de distribution d’eau sur la parcelle No 311 située sur le territoire de la commune de Pont-la-Ville, et sur les parcelles Nos 3200, 3202 et 3208 situées sur le territoire de la commune de La Roche.
Selon plans et rapport du 13 février 2024 établi par le bureau Ribi SA, à Fribourg.
Requérante: commune de Pont-la-Ville, route de la Müllera 1, 1649 Pont-la-Ville
Lieu de l’enquête: administration communale de Pont-la-Ville, à Pont-la-Ville. Un dossier est aussi consultable à l’Administration communale de La Roche, à La Roche.
Consultation: durant les heures d’ouverture de l’administration communale
Durée de l’enquête: du 7 juin au 8 juillet 2024 (trente jours dès la parution de la présente publication).
Les éventuelles remarques ou oppositions doivent être adressées, par lettre recommandée, au Conseil communal de Pont-la-Ville, pour adresse Administration communale, route de la Müllera 1, 1649 Pont-la-Ville, avant l’expiration du délai d’enquête, la date du timbre postal faisant foi.
Les oppositions doivent être succinctement motivées et contenir des conclusions. Pour le reste, la procédure est régie par les articles 197 et suivants LAF. L’article 97 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr) est applicable.
Le Conseil communal / 172876