Protection de la nature et du paysage –
publication d’une dérogation
Le Conseil communal du Mouret a accordé une dérogation aux mesures de protection pour les boisements hors forêt sis sur la parcelle article 16 RF, du registre foncier de la commune du Mouret, à l’adresse: route du Cousimbert 57, 1724 Zénauva. Coordonnées géographiques des 2 sapins: 2580265/1176235.
Pendant le délai d’enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Conseil communal. L’article 84 LATeC est applicable par analogie.
172893