A la requête d’Urs Peter Ratschiller, propriétaire, la juge de paix de l’arrondissement du Lac prononce la mise à ban de l’article 384 du registre foncier de la commune de Mont-Vully (secteur Bas-Vully), sis à Sugiez, route de l’Ancien-Pont 5, avec interdiction formelle de durée indéterminée à toute personne, ayants droit exceptés, de pénétrer sur le bien-fonds précité, de manœuvrer et de stationner tout véhicule sur le bien-fonds précité. Le stationnement est réservé aux clients présents au Romantik Hotel de l’Ours.
Les contrevenants sont, sur plainte, passibles d’une amende de CHF 2000.– au plus.
Morat, le 24 avril 2024
La Juge de paix: C. Lerf-Vonlanthen
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