A la requête de la paroisse réformée Môtier-Vully, propriétaire, la juge de paix de l’arrondissement du Lac prononce la mise à ban de l’article 91 du registre foncier de la commune de Mont-Vully (secteur Haut-Vully), sis à Môtier, route du Lac 30, avec interdiction formelle de durée indéterminée à toute personne, ayants droit exceptés, de pénétrer sur le bien-fonds précité, de manœuvrer et de stationner tout véhicule sur le bien-fonds précité. Le parking est réservé aux usagers de la maison de paroisse et de l’école mater-nelle La Ribambelle.
Les contrevenants sont, sur plainte, passibles d’une amende de CHF 2000.– au plus.
Morat, le 24 avril 2024
La Juge de paix: C. Lerf-Vonlanthen
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