1. Sommation: cédule hypothécaire (papier) nominative, grevant collectivement en premier rang les immeubles articles 1354, 1356 et 1360 du registre foncier de la commune de Gibloux, secteur Farvagny, au nom de Jean-Marc Fragnière et Béatrice Perroud.
  2. Numéro: ID.010-2012/000901.
  3. Solde/Valeur: CHF 80 000.–.
  4. Date de délivrance: 9.1.1981.
  5. Remarques juridiques: Les papiers-valeurs et autres titres mentionnés ont disparu. Les détenteurs ou créanciers inconnus sont sommés de les présenter au point de contact dans le délai imparti ou de se manifester sous peine d’en voir prononcer l’annulation. 
    Publication selon les articles 983 et 984 CO, 865 CC.
  6. Durée de l’avis: six mois à compter de la première date de publication.
  7. Fin de l’avis: 9.12.2024.
  8. Point de contact: Tribunal d’arrondissement de la Sarine, 
    route des Arsenaux 17, case postale 567, 1701 Fribourg.
  9. Remarques: 10 2024 731.

Tribunal d’arrondissement de la Sarine