Titres

1. Sommation: hypothèque au porteur, grevant en premier rang l’immeuble article 456 du registre foncier de la commune de Corminbœuf.
2. Numéro: ID.010-2005/005902.
3. Solde/Valeur: CHF 80 000.–.
4. Date de délivrance: 28.8.1968.
5. Remarques juridiques: Les papiers-valeurs et autres titres mentionnés ont disparu. Les détenteurs ou créanciers inconnus sont sommés de les présenter au point de contact dans le délai imparti ou de se manifester sous peine d’en voir prononcer l’annulation. 
   Publication selon les articles 983 et 984 CO, 865 CC.
6. Durée de l’avis: six mois à compter de la première date...

1. Sommation: cédule hypothécaire (papier) nominative, grevant collectivement en premier rang les immeubles articles 1354, 1356 et 1360 du registre foncier de la commune de Gibloux, secteur Farvagny, au nom de Jean-Marc Fragnière et Béatrice Perroud.
2. Numéro: ID.010-2012/000901.
3. Solde/Valeur: CHF 80 000.–.
4. Date de délivrance: 9.1.1981.
5. Remarques juridiques: Les papiers-valeurs et autres titres mentionnés ont disparu. Les détenteurs ou créanciers inconnus sont sommés de les présenter au point de contact dans le délai imparti ou de se manifester sous peine d’en voir prononcer l’annulation. 
   Publication...

Radiation totale d’un titre constatant un droit de gage immobilier

1. Dans le cadre de la vente immobilière au préjudice de la succession répudiée de feu Claude Paschoud, la cédule hypothécaire non produite au capital de CHF 3000.– grevant en 1er rang l’article 2705 du RF de la commune de Châtel-Saint-Denis est couverte par le produit de la réalisation de l’immeuble du prénommé intervenue en date du 19 avril 2024.
   En conséquence, la radiation de ce titre a été effectuée au registre foncier de la Veveyse en date du 27 mai 2024 tandis que le montant revenant en couverture de la créance correspondante...