Radiation totale d’un titre constatant un droit de gage immobilier
- Dans le cadre de la vente immobilière au préjudice de la succession répudiée de feu Claude Paschoud, la cédule hypothécaire non produite au capital de CHF 3000.– grevant en 1er rang l’article 2705 du RF de la commune de Châtel-Saint-Denis est couverte par le produit de la réalisation de l’immeuble du prénommé intervenue en date du 19 avril 2024.
En conséquence, la radiation de ce titre a été effectuée au registre foncier de la Veveyse en date du 27 mai 2024 tandis que le montant revenant en couverture de la créance correspondante a été consigné. - Sommation au détenteur inconnu du titre: conformément
à l’article 69 ORFI, le détenteur de ce titre doit le remettre en mains de l’office soussigné afin qu’il soit cancellé. Il pourra ainsi faire valoir ses droits sur le montant consigné.
Il est rendu attentif au fait que toute aliénation, mise en gage ou modification du titre sera punie comme escroquerie. - Avis au public: Toujours selon les mêmes dispositions, la radiation intervenue est également portée à la connaissance du public qui est rendu attentif au fait que toute aliénation ou mise en gage du titre radié ou encore toute modification à une valeur supérieure sera punie comme escroquerie.
Office cantonale des faillites